J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16610

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Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001


NOR : ARTL0100501S



Par décision no 2001-726 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution à Saint-Pierre-et-Miquelon Télécom (SIREN : 423 583 640) de l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 308 01, utilisé avant le 11 juillet 2001, est confirmée.